Politique de confidentialité
SECUTOP SAS traite des données personnelles dans le cadre de son activité de bilan de compétences, dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.
Responsable de traitement
SECUTOP SAS - contact@secutop.fr
Données collectées et finalités
| Traitement | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Demande d'information via le formulaire | Identité, email, téléphone, situation, message | Mesures précontractuelles / consentement | 3 ans a compter du dernier contact |
| Réalisation du bilan de compétences | Parcours, compétences, réponses aux questionnaires, comptes rendus, document de synthèse | Exécution du contrat | 1 an après la fin du bilan, sauf accord écrit de conservation |
| Gestion du compte en ligne | Email, mot de passe chiffre, journaux de connexion | Exécution du contrat | Durée du bilan + 1 an |
| Facturation et obligations comptables | Identité, coordonnées, références de financement | Obligation légale | 10 ans |
| Enquêtes de satisfaction et indicateurs qualité | Note, commentaire, suivi a 6 mois | Intérêt légitime (démarche qualité Qualiopi) | 3 ans, sous forme agrégée au-delà |
Confidentialité renforcée des contenus du bilan
Conformément a l'article L6313-4 du Code du travail, les résultats détaillés et le document de synthèse sont la propriété exclusive du bénéficiaire. Ils ne peuvent être communiqués a un tiers, y compris a l'employeur ou au financeur, qu'avec son accord écrit. Les consultants sont tenus au secret professionnel.
Destinataires
Les données sont accessibles uniquement au consultant en charge de votre accompagnement et, pour les seules données administratives, au personnel habilité de SECUTOP SAS. Aucun transfert hors Union européenne n'est realise. Les sous-traitants techniques (hébergeur, service d'envoi d'emails) sont liés par un contrat conforme a l'article 28 du RGPD.
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer, écrivez a contact@secutop.fr. Une réponse vous est apportée sous un mois. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
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